25 juillet 2023

Conditions générales de vente

1. Délais de livraison

Pour les produits disponibles, le délai de livraison est généralement de 24h à 48h pour toute commande passée la veille auquel vous devez ajouter le temps de l’acheminement de votre colis, c’est-à-dire 2 jours ouvrés en mode colissimo suivi sur le territoire français et 3 jours dans le reste de l’Europe. Ces délais de livraison s’entendent hors problèmes de transports.

Votre commande n’est prise en compte qu’une fois validée par notre service commercial à réception de votre règlement. La disponibilité effective de votre produit vous est donc confirmée par mail, au plus tard 24h après validation de votre commande.

2. Expédition et transport
Nous travaillons avec la Poste. Votre colis vous est livré à l’adresse de votre choix. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail pour vous en informer. Pour réduire au maximum les frais de transport qui vous incombent, la majorité de nos produits sont envoyés en Colissimo Suivi.

3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont fonction du poids de votre colis et du mode de livraison choisi. Il vous est indiqué lors de la commande dans la page facture validée.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la zone de destination.

4. Droit de rétractation (art. L121-20 Code de la consommation)

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs durant lequel il peut décider de revenir sur son engagement d’achat. Ce délai court à compter de la réception de la commande. Le Client est tenu de nous informer de l’exercice de son droit de rétractation et il s’engage à retourner les produits dans le délai légal.   

Seuls les produits retournés complets, dans leur emballage d’origine, n’ayant pas été ouverts, et en parfait état de revente seront acceptés. Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois le retour validé nous nous engageons à rembourser le Client dans le délai de 14 jours du montant de la commande retournée par chèque bancaire à son ordre.

Exclusion du droit de rétractation : Le client ne peut prétendre exercer son droit de rétractation si les produits ont été descellés par lui après la livraison et que leur retour pourrait entrainer des risques pour l’hygiène et la protection de la santé.

Pour exercer votre droit de rétractation vous devez nous adresser par courrier électronique ou par lettre simple envoyée par la poste, (en précisant vos coordonnées, ainsi que la date et le numéro de commande) la demande ainsi rédigée :

« Veuillez enregistrer l’annulation du contrat d’achat des biens suivants : [description des produits achetés ou reçus]… [date du jour] » suivi de votre signature pour les formulaires papiers.
Votre demande de rétractation, une fois reçue, sera traitée dans les 14 jours de sa réception.

Procédure de médiation de la consommation (art. L616-1 et R616-1 du Code de la Consommation)

Par ailleurs vous pouvez en cas de contestation recourir gratuitement à la procédure de médiation de la consommation. Ainsi le client a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’association professionnelle, d’association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Les réclamations seront toujours reçues avec une attention particulière en présumant la bonne foi du client qui prend la peine de nous exposer sa situation.

5. Votre sécurité

Nous nous engageons auprès de vous, visiteurs et clients de notre site, afin de vous garantir la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

6. Paiement des commandes

Le paiement de votre commande peut être effectué soit par carte bancaire (Visa, Master card, carte bleue), soit par chèque, soit par virement bancaire. Lors du paiement par chèque ou virement bancaire, la commande associée sera traitée dès validation de ce paiement par notre organisme financier (CA), un mail de confirmation de paiement sera expédié à cette occasion.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

7. Nous contacter

SCEA Terres des Anges 
Route du Lac
Plaine d’Oletta
20217 SAINT FLORENT
Siret 432 993 459 00044 RCS BASTIA

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